UCC & OPPT – Rien ne vous appartient

Les sociétés entre elles ne peuvent interagir que par le biais de contrats, et que dit l’article 1100 et suivants du code civil : Les contrats peuvent être verbaux et acceptés de manière tacite ou par le silence.

On pourrait se dire : C’est quoi ces histoires de contrats verbaux et de réponses tacites. Eh oui, les contrats peuvent bien être verbaux et accepter de manière tacite cela veut dire de manière implicite.

Exemple : Quand un policier vous demande de vous arrêter sur le bas-côté et vous dit bonjour monsieur, si vous laissez faire, vous reconnaissez être une personnalité juridique par le biais de ce “monsieur”. Cela veut dire en clair que vous acceptez de faire du commerce.

Nous ne sommes pas encore dans le contrat verbal mais quand il vous dira “coupez le moteur de votre véhicule” si vous le faites là cela devient un contrat verbal valide et il vient de prendre juridiction sur vous. D’ailleurs pourquoi dit-il véhicule et pas voiture ? Le véhicule a une connotation juridique (en gros il appartient à l’état).

En fait quand vous immatriculez votre véhicule, vous le donnez tout simplement à l’état. C’est partout où il y a des drapeaux, dans tous les pays c’est la même chose.

Revenons au contrôle de police, si vous refusez de couper le moteur, c’est litige et tribunal, vous n’avez pas le droit de refuser. En droit on ne fait pas ça, en droit on accepte “à condition”. C’est très différent, on appelle cela “sans préjudice”. Cela veut dire que l’on ne pourra pas retenir cela contre vous.

Alors pour accepter à condition dans ce cas précis, coupez le moteur tout de suite et on évite un contrat verbal. Du coup le policier va vous demander aimablement vos papiers. Dès qu’il a vos papiers, le ton change, il vient de prendre juridiction.

Ne donnez pas vos papiers et demandez-lui s’il y a une loi qui oblige à les présenter. Si le policier vous dit oui, là, il vient de mentir et de violer son serment. Eh oui, son serment lui dit qu’il doit faire selon la loi et comme aucune loi oblige à présenter ses papiers, la situation va être tendue. Le but, vous l’avez compris, c’est de refuser tout contrat.

Ce qui est amusant c’est que dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 à l’ONU, l’article 6 stipule que chacun a le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique en tout lieu et à tout moment.

Cela veut bien dire qu’on peut la reconnaitre quand on veut, c’est donc un droit que l’on peut exercer ou renoncer. Il est donc possible de renoncer à cette personnalité juridique qui ne nous appartient pas.

Quand on vous envoie des impôts, en fait si vous regardez bien c’est le propriétaire de la dette qui vient vous voir et qui vous dit “est-ce que vous voulez payer ma dette ?” et vous quand vous ouvrez l’enveloppe vous pouvez voir cette fenêtre qui fait apparaître le nom et le prénom.

Donc si vous aussi vous voyez votre nom et prénom en majuscule et que vous ouvrez cette enveloppe, attention il est interdit d’ouvrir un courrier qui ne vous appartient pas, vous acceptez le contrat. Tout ça c’est très vicieux !

La poste est une entreprise purement commerciale et ça a toujours appartenu à l’armée. Autre détail, le simple fait d’avoir une sonnette à sa porte veut dire que l’on incite au commerce, on incite à ce que les gens viennent vous démarcher, donc implicitement on reconnait déjà être une personnalité juridique, être un monsieur.


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