Cogiito.com : L’importance des petits rappels à la Loi concernant l’obligation vaccinale

Alors retenez bien ceci : En France il ne peut exister d’obligation légale de vaccination. L’obligation vaccinale est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :

Art. 3 « Tout individu à le droit la vie, à la liberté et à la sureté de sa personne ».

Le 09 juillet 2002 la Cour européenne à précisé que la vaccination obligatoire en tant que traitement médical NON VOLONTAIRE constituait une ingérence dans le respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8.

Il y a également le Code Civil :

Nous avons tous le droit à l’intégrité physique, c’est à dire le droit de décider ce que nous voulons faire de notre corps( Art.2-94653 du 29/07/1994).

Et le code de Santé Publique :

« Toute obligation est annulée d’office par la loi du 04/03/2002, (Art.11 modifié par l’Art. L-1-111-4 du chapitre 1er de la première partie du code de Santé Publique » :

« Aucun acte médical ni traitement quel qu’il soit ne peut être pratiqué ou administré sans le CONSENTEMENT ECLAIRE de la personne  »

Enfin l’obligation vaccinale est en contradiction avec le Code de déontologie médicale (Art.36)

« tout acte médical requiert le consentement LIBRE et éclairé des personnes. Les praticiens doivent être en mesure de fournir aux patients une information LOYALE claire et exhaustive sur les risques majeurs et la plus complète possible sur les risques légers. Cette information a pour but de permettre aux patients le DROIT de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques puissent être SUPERIEURS aux BENEFICES ESCOMPTés.

Alors à moins de changer la constitution la vaccination obligatoire du Président Macron ne peut être légale.

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