Quand on refuse on contrôle de police, cela peut monter très vite en tension. Exemple de “lauhhann je suis” sur You Tube qui est très souvent confronté à la police, les policiers ne sont pas habitués mais comme ils sont assermentés, ils doivent faire selon la loi.
Les policiers ont un contrat, ils ont des obligations, ils ne peuvent pas faire n’importe quoi. S’ils ne font pas suivant la loi, ils violent leur serment et c’est très grave : articles 226-9, 226-13, 432-9 et 432-17 du code pénal. Donc ils ne peuvent pas faire n’importe quoi, on ne peut pas représenter l’autorité publique et en faire à sa guise.
En ce qui concerne les amendes et les contrôles peu de gens sont au courant. Il y a plein d’amendes qui ne sont pas légales, qu’ils n’ont pas le droit de vous mettre. Nous ne savons pas et donc on signe et du coup cela devient légal par le simple fait d’avoir accepté de signer.
POLICE = COMMERCE
Il y a deux types de contrôles : le contrôle administratif qui va vérifier la régularité des papiers et le contrôle judiciaire qui lui va être le radar par exemple, cela a été commandé par le procureur de la république mais c’est à un moment donné pour des infractions précises et pénales.
En fait quand ils vous font un contrôle administratif, ils ne peuvent pas vous sanctionner pour du pénal. Pour être clair, s’ils procèdent à un contrôle de papiers (administratif) et qu’ils voient une canette d’alcool dans votre voiture et finalement ils te font souffler dans le ballon et que tu as 4g. Cela ne passe pas, toi tu vas te faire démolir et tu vas dire adieu à ton permis.
Or, l’article 78-1 et 2 du code de procédure pénale précise que le contrôle doit être annoncé comme relevant du pénal tout de suite, sinon il n’a pas le droit.
Passons à l’UCC, elle explique bien le procédé de cette personnalité juridique. Le but de l’UCC est de récupérer cette fameuse personnalité juridique tant décriée. Elle n’est pas à nous et a été transféré à l’état par le bais de l’acte de naissance et bien entendu à notre insu.
Cette fois on peut la récupérer et du coup nous ne sommes plus esclave de cette personnalité juridique puisqu’elle nous appartient. C’est là-dessus que l’UCC a mené son combat. Après il y a eu des histoires d’argent, de commerce, ça promettait de l’argent, etc.
Quand on parle d’avis de courtoisie c’est lié à l’OPPT qui ne sont pas des lois et certaines personnes ont fait la confusion et se sont perdues dans les démarches. C’est l’UCC qui représente les lois du commerce.
Il faut bien comprendre que l’on utilise des mots qui dans le langage juridique non pas ce sens. Si vous regardez les actes de naissances après 2005, je crois, l’enfant est “présenté” devant l’officier d’état civil. La définition de présenter veut dire rendre ou donner, c’est marqué noir sur blanc.
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