Un souverain au tribunal, deuxième partie
Quand le juge demande : Comprenez-vous (les accusations) ? Il offre un contrat (cela veut dire acceptez-vous les accusations ?). Vous pourriez répondre non, je ne comprends pas.
contrat
Un souverain au tribunal
Toutefois, le juge n’agit pas nécessairement selon son serment quand il siège au tribunal. Or, quand il n’agit pas selon son serment, il ne fait qu’émettre des opinions personnelles.
UCC & OPPT – Police = Commerce
Or, l’article 78-1 et 2 du code de procédure pénale précise que le contrôle doit être annoncé comme relevant du pénal tout de suite, sinon il n’a pas le droit.
UCC & OPPT – Rien ne vous appartient
Ne donnez pas vos papiers et demandez-lui s’il y a une loi qui oblige à les présenter. Si le policier vous dit oui, là, il vient de mentir et de violer son serment.