UCC & OPPT – Police = Commerce
Or, l’article 78-1 et 2 du code de procédure pénale précise que le contrôle doit être annoncé comme relevant du pénal tout de suite, sinon il n’a pas le droit.
papiers
UCC & OPPT – Rien ne vous appartient
Ne donnez pas vos papiers et demandez-lui s’il y a une loi qui oblige à les présenter. Si le policier vous dit oui, là, il vient de mentir et de violer son serment.
UCC & OPPT – Tout est commerce
Le plus beau c’est que cette avancée dans le droit social qui est la sécurité sociale, sert à nous relier à des comptes bancaires sur lesquels l’état peut endetter comme il veut votre personnalité juridique…