papiers

UCC & OPPT – Police = Commerce

21 décembre 2019 Giuseppe 0

Or, l’article 78-1 et 2 du code de procédure pénale précise que le contrôle doit être annoncé comme relevant du pénal tout de suite, sinon il n’a pas le droit.

UCC & OPPT – Tout est commerce

9 décembre 2019 Giuseppe 0

Le plus beau c’est que cette avancée dans le droit social qui est la sécurité sociale, sert à nous relier à des comptes bancaires sur lesquels l’état peut endetter comme il veut votre personnalité juridique…