Le débat se poursuit : La loi progresse à la chambre malgré de sérieuses préoccupations en matière de censure

La commission de l’énergie et du commerce de la Chambre des représentants des États-Unis a adopté la loi TAKE IT DOWN (Des outils pour lutter contre l’exploitation connue en neutralisant les deepfakes technologiques sur les sites web et les réseaux) par un vote bipartite de 49 voix contre 1, et le texte de loi est maintenant en route vers la Chambre des représentants.

Si le projet de loi franchit également cet obstacle, il appartiendra au président Trump de le promulguer.

Soutenu, entre autres, par la Première dame Melania Trump, TAKE IT DOWN a été présenté comme un moyen d’arrêter la diffusion d’images intimes réelles et non consensuelles (NCII) générées par l’IA. Si, comme cela semble probable, TAKE IT DOWN devient une loi, elle obligera les plateformes à supprimer les contenus signalés dans les 48 heures.

Mais les détracteurs du projet de loi continuent de mettre en garde contre le fait que le texte manque de garanties appropriées et d’autres exigences qui l’empêcheraient d’être utilisé à mauvais escient ou abusé comme outil de censure, au lieu de servir étroitement son objectif déclaratif.

Ces préoccupations ne sont pas abordées dans un communiqué de presse publié par la Commission de l’énergie et du commerce après l’adoption de la proposition, qui se concentrait plutôt sur les avantages que la législation apporterait aux victimes de la diffusion d’images explicites, en mettant l’accent sur celles générées par l’IA, c’est-à-dire sur les deepfakes.

Cependant, les militants, parmi lesquels le Center for Democracy and Technology et l’EFF, estiment que le libellé actuel du projet de loi n’est pas à la hauteur de ses bonnes intentions, notamment en ce qui concerne l’obligation de retrait qui « se prête aux abus ».

Alors que la Federal Trade Commission (FTC) serait chargée d’imposer des sanctions en cas de non-respect, le projet de loi TAKE IT DOWN ne prévoit aucune conséquence pour les personnes qui font de fausses déclarations, ce qui pourrait conduire à la disparition rapide de contenus légitimes sur Internet.

Le projet de loi ne précise pas comment les personnes concernées peuvent faire appel une fois que leur contenu a été signalé à tort et supprimé, alors que les plateformes ne sont pas menacées de sanctions pour avoir supprimé des propos protégés par la Constitution.

Il n’est donc pas étonnant que de nombreuses plateformes de réseaux sociaux aient exprimé leur soutien au projet de loi, car cela leur donne une bonne image auprès de l’opinion publique, alors qu’elles n’ont rien à perdre en supprimant du contenu par erreur et tout à gagner en agissant rapidement et en faisant preuve d’une censure excessive.

~ ReclaimTheNet


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